BEAUMONT-SUR-LÈZE
Téléphone secrétariat : 05 61 08 71 22
Portable d’astreinte : 06 79 00 93 55

logo du site

Accueil du site > Economie > Agriculture

Agriculture

Mesures de lutte contre l’influenza aviaire (Décembre 2016).


Voici les consignes communiquées par la préfecture.



Indemnisation au titre des calamités agricoles liées aux pluies de Janvier 2014

Par arrêté ministériel du 24/10/2014 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite aux pluies et innondations du mois de Janvier 2014, le département de la Haute-Garonne a été reconnu sinistré au titre des pertes de fonds sur sols, fossés privés et ouvrages privés.

Notice d’informations pour indemnisation (cliquez sur l’image)

INNONDATIONS

Les agriculteurs concernés doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 31 Décembre 2014.

Documents également consultables et imprimables sur le site de la DDT :